J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17674

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Arrêté du 5 novembre 1999 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes

NOR : DEFB9902146A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 novembre 1999, M. Raynal (Marc), ingénieur de 2e classe des ponts et chaussées, est nommé, à compter du 30 octobre 1999, dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes, au grade d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes (7e échelon).